J.O. 261 du 11 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19245
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Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370769A
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2003, M. de Froissard-Broissia (Patrice), administrateur civil hors classe, 5e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2003.